Après de multiples polémiques et débats sur la loi Duflot, les positions semblent
définitivement figées avant la deuxième lecture au Parlement, hormis
peut-être sur les compétences en matière d’urbanisme.
Le Premier ministre est sur le point d'annoncer un assouplissement de
la loi Duflot sur le logement. Décriée par la profession car jugée
responsable du marasme du secteur, la loi Duflot prévoyait un cadre
fiscal bien moins avantageux que les précédents dispositifs type
Scellier. La loi Duflot permet actuellement à ceux qui achètent dans le
neuf de bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 18 % des sommes
investies contre 20 ou 25 % pour la loi Scellier.
A contrario, le point majeur de la loi Pinel Duflot permettra à uninvestisseur qui achète un appartement de le louer à un membre
de sa famille (ascendant ou descendant). L'exécutif gouvernemental
serait prêt à revenir sur cette limitation au nom de la «solidarité
inter-générationelle». C'est le président de la Fédération des
promoteurs immobiliers (FPI), François Payelle qui avait suggéré cet
assouplissement, clef selon les professionnels pour redéclencher les
investissements dans l'immobilier.
Il reste cependant à déterminer par décret le niveau de plafonnement des
frais dont devront s'acquitter les locataires. Ils seront déterminées
en fonction de la surface du logement. Aujourd'hui, trois possibilités
sont encore en discussion : établir un plafond national ; déterminer
deux plafonds, un correspondant aux zones tendues et un autre aux zones
non tendues ; ou instaurer 3 plafonds, "un pour Paris et ses alentours,
un pour les zones chères (région PACA et frontière suisse autour de
Genève ) et un pour les zones moins chères
